Fusions – Groupements rappel des dates
Publié le 11/03/2021
FUSION – GROUPEMENT : DATES IMPORTANTES
La commission des règlements vous rappelle quelques dates importantes :
FUSION
Article – 39 des R.G. de la F.F.F.
- La fusion-création est une opération entre deux ou plusieurs clubs ……
La fusion-absorption est une opération entre deux ou plusieurs clubs qui nécessite la dissolution du ou des clubs absorbés au profit d’un club absorbant …
- Une fusion ne peut être réalisée qu’entre deux ou plusieurs clubs d’un même district, …..
- Avant le 30 avril, le projet de fusion, sous forme papier, contenant le programme de développement et d’éducation sportive (encadrement technique, dirigeants, arbitres, effectifs) du club issu de la fusion (club nouveau ou club absorbant) est transmis au District Isère de Football.
GROUPEMENT
Article 7.2 – Les Groupements
Précisions à l’article 39 ter des Règlements Généraux de la F.F.F. :
- Le projet de création d’un groupement doit parvenir au District Isère de Football, le 15 avril au plus tard….
