Publié le 28/05/2021

Modalités de purge des sanctions prononcées au titre de la saison 2020/2021
La commission de discipline reste à votre disposition pour toutes questions concernant les
modalités d’application de cette mesure.

Ci-dessous un extrait du PV du COMEX du 6 mai 2021 :
Afin de rétablir une certaine équité entre les licenciés suspendus en matchs et les licenciés
suspendus à temps, il est décidé, selon les conditions et modalités détaillées ci-dessous, une dispense d’exécution de peine pour les suspensions en matchs, prononcées au titre de la saison 2020/2021, dans la limite de 6 matchs.
Afin de tenir compte du fait que certains championnats ne sont pas concernés par la saison blanche, cette dispense d’exécution de peine s’appliquera, à compter de la saison 2021/2022, de la manière suivante :

• Si un licencié sanctionné d’une suspension en matchs, non purgée en totalité, veut reprendre la compétition à l’occasion d’une rencontre officielle disputée par une équipe dont le championnat a été arrêté en 2020/2021, il bénéficie alors d’une dispense d’exécution de peine, dans la limite de 6 matchs.

• Si un licencié sanctionné d’une suspension en matchs, non purgée en totalité, veut reprendre la compétition à l’occasion d’une rencontre officielle disputée par une équipe dont le championnat a été maintenu en 2020/2021 (L1, L2, N1, D1 Féminine, D1 Futsal), sa suspension doit alors être purgée, avec cette équipe, selon les modalités habituelles de purge définies à l’article 226 des Règlements Généraux, sans dispense d’exécution.
En ce qui concerne la purge de ce licencié avec une autre équipe de son club, évoluant dans un championnat qui a été arrêté en 2020/2021, il y a lieu d’appliquer la dispense d’exécution de peine fixée ci-avant.

Il est également précisé, comme la saison dernière, que :
– La sanction elle-même n’est ni modifiée dans son quantum, ni annulée ou amnistiée, et en ce qui concerne les matchs restant éventuellement à purger, après décompte des 6 matchs susmentionnés, il y a lieu d’appliquer les modalités habituelles de purge de l’article 226 des Règlements Généraux ;
– La dispense d’exécution de peine ne s’applique qu’aux licenciés personnes physiques (les
suspensions de terrain et les sanctions de matchs à huis clos non purgées en 2020/2021 restent donc à purger en 2021/2022)

La commission de Discipline