Publié le 29/09/2020

Obligation de licence pour un Football sans incidences…

Entraînements et matchs

Nous attirons  votre attention sur l’obligation d’établir une licence pour toute personne ayant une fonction au sein du club (joueur, dirigeant, éducateur, arbitre…).
Jouer sans licence peut avoir des conséquences extrêmement lourdes.

Outre la perte du match et les amendes lors de participation de joueur(s) non licencié(s), nous vous rappelons également que votre responsabilité de dirigeants peut être mise en cause pour négligence, devant les juridictions civile et/ou pénale par la(les) victime(s) à l’encontre du club et, notamment, le Président qui est la plus haute autorité de l’association sportive et qui est le garant du bon fonctionnement de celle-ci.

Concernant les joueurs non licenciés :
Aucune assurance contre les conséquences financières d’un accident pouvant être occasionné à autrui, à l’occasion d’une participation aux activités sportives et extra- sportive du club ;
Non-remboursement des frais de soins de santé en cas d’accident (frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, d’hospitalisation) ; il est rappelé que même pour un licencié la prise en charge des frais de santé en cas d’accident n’est possible que sous réserve de garantie.

Quelle que soit leur fonction (dirigeant, joueur, arbitre…) et quel que soit leur âge (U6, Vétérans …), prendre une licence c’est les protéger et vous protéger de tous ces risques.

Rappel

Article – 59 1.RG FFF

Pour pouvoir prendre part aux activités officielles organisées par la Fédération, la L.F.P., les Ligues régionales, les Districts ou les clubs affiliés, tout joueur, dirigeant, éducateur ou arbitre doit être titulaire d’une licence pour son club régulièrement établie au titre de la saison en cours. Cette obligation vise, entre autres, toute personne prenant place sur le banc de touche et, plus généralement, toute personne qui prend part aux activités officielles organisées par la F.F.F., la L.F.P., les Ligues régionales, les Districts ou les clubs affiliés en assumant une fonction ou mission dans l’intérêt et/ou au nom d’un club.

2. Une sanction peut être prononcée en cas de non-respect des obligations fixées à l’alinéa précédent.
3. Toutefois, cette obligation ne s’applique pas aux journées « portes ouvertes » ou promotionnelles.